Enfant Naturel définitions

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enfant naturel

enfant naturel logo #196[nom] Enfant né hors du mariage. Exemple: `Pourtant, tous les actes unilatéraux ne sont pas réceptices alors même qu'ils produisent des effets sur des tiers. Ainsi, la reconnaissance d’`enfant naturel`, le testament et l'acceptation de succession sont de nature à produire des conséquences sur des tiers. Pourt...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/enfant_naturel

Enfant naturel

Enfant naturel logo #563 Enfant dont les parents ne sont pas mariés ensemble.
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_e.htm#e

Enfant Naturel

Enfant Naturel logo #278Qualificatif utilisé pour désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mère par l'i...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/enfant-naturel.php

Enfant Naturel

Enfant Naturel logo #279Qualificatif utilisé pour désigner un enfant dont le père et la mère n'étaient pas mariés au moment de sa conception. Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. La filiation maternelle s'établit automatiquement à l'égard de la mè...
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/enfant-naturel.html

enfant naturel

enfant naturel logo #725 Enfant qui est né hors mariage.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/enfant-naturel/
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